J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 janvier 2006 relatif à la liste des partenaires d'entraînement


NOR : MJSK0670036A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;

Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :


Article 1


A compter du 1er février 2006, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :

- badminton ;

- escrime ;

- karaté et arts martiaux affinitaires ;

- lutte ;

- natation ;

- taekwondo et disciplines associées.

Article 2


Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent


Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des sports (bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France, Paris (13e),

ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).